Etude de cas: Opération de nettoyage

Mise en situation : Opération de nettoyage d’un point de vente dans des entreprises dans le secteur d’activité du textile et de l'habillement.



Problématique

Les établissements sont dans une situation d’insalubrité avancée qui a été reportée par un particulier ou un organisme compétent. Une lettre est remise au responsable du bâtiment qui doit prendre des mesures pour atteindre les normes de santé publique en vigueur dans la commune.

Les entreprises pouvant être concernées :

Le cas est fictif. La liste des entreprises citées est non-exhaustive et a pour but d’illustrer les propos de l’auteur. 

ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON

Siren : 316 643 170 Numéro TVA : FR 83 316 643 170

Salariés : 250 Chiffre d’affaires: 2 318 000€

Site web : www.chevignon.com

Produits: blouson cuir, sacs pour homme
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MINELLI

Siren : 413 457 306 Numéro TVA : FR13413157306

Salariés : 670 Chiffre d’affaires : 133 280 300€

Site web : www.minelli.fr

Produits : escarpins, chaussures femme
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ANDRE

Siren : 413 156 969 Numéro TVA : FR69413156969

Salariés : 880 Chiffre d’affaires : 127 122 268

Site web : www.andre.fr

Produits : boots femme, Ballerine femme


Les risques encourus :

Le SCHS

L’acteur municipal en charge du respect des lois de santé publique. En relation directe avec le service d’Etat, il applique la législation en vigueur dans la commune. Il agit dans deux domaines principaux : la santé publique et l’hygiène et la salubrité.

Le SCHS peut ouvrir des cellules d’investigation d’un établissement et le fermer à l’issue de celle-ci, il est donc important de respect les normes de propretés en vigueur.

La DDPP ou la DDCSPP

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) remplit deux missions : le renforcement du lien social et la protection sanitaire et économique du consommateur.

Elle passe par la sécurité physique et par la santé du consommateur en intervenant sur l’ensemble des produits des points de vente (alimentaire et non alimentaire) et à tous les niveaux (production, importation, distribution) ainsi que sur les services.

La DDCSPP étudie la salubrité des locaux comme facteur de qualité des produits et participe aux enquêtes et à la gestion des crises (alertes produits alimentaires et non alimentaires, toxi infection alimentaire collective –TIAC).

Elle peut décider de refuser la distribution de certains produits ou de fermer un établissement.


Les étapes d’une opération de nettoyage

Il faut prendre en compte plusieurs facteurs lorsque l’on entreprend une opération de nettoyage dans un établissement qui distribue des vêtements afin de respecter les normes ISO/TC 38/SC qui sont les plus appliquées en France:

1. Protéger et équiper le personnel. Les équipements de protection individuels : casque, lunettes, protection respiratoire. Ils doivent être adaptés et réglementaires.

2. Retirer les articles. Aucun vêtement, quel qu'il soit, ne doit être présent afin que les procédures de nettoyage soient respectées (« afin d’atteindre les objectifs du « paquet hygiène »,- DDCSPP »).

3. Nettoyer les locaux (sols, murs, vitres).

4. Nettoyer les meubles et charpenteries.

5. Replacer les vêtements.

Le non respect des procédures peut entraîner des poursuites légales.